Association AMA. Association Loi 1901 à but non lucratif 1/16
Siège Social Keranna – rue du Lavoir – 29690 BERRIEN
06 82 61 32 63 / 06 87 88 15 86 e-mel : ama_asso.accueil@yahoo.fr
ASSOCIATION AMA
Les soussignés
RUDICH (RUDIC’H) André; Formateur-Consultant en Ressources Humaines
4, square de la Brèche – 91070 Bondoufle
né le 01/12/47 à Perpignan (66)
de nationalité française
en qualité de Président
WOLBER Odile; Statisticienne Économiste
Keranna – rue du Lavoir – 29690 Berrien
née le 24/07/1971 à Blois (41)
de nationalité française
en qualité de Trésorière
et toute personne non soussignée qui adhére aux présents statuts, dont :
FOLLIARD Thierry; Phytothérapeute – Naturopathe
Les Touches – 61190 Tourouvre
né le 10/08/67 à Rueil-Malmaison (92)
de nationalité française
en qualité de Secrétaire
JAURÉGUY Catherine; Coordinatrice Logistique en ONG
62, Rue Pixérécourt – 75020 Paris
née le 02/07/52 à Paris (75)
de nationalité française
en qualité de Vice-Présidente
CONAN Jean; Auto Entrepreneur en aide administrative
auprès des petites entreprises, particuliers et associations
Boulouzard – 29690 Plouyé
né le 12/03/1962 à Carhaix (29)
de nationalité française
en qualité de Vice-Trésorier
WOLBER Élisabeth; Mère au Foyer
Bourg – Rue du Lavoir – 29690 Berrien
née le 23/10/1967 à Asnières sur Seine (92)
de nationalité française
en qualité de Vice-Secrétaire
forment par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante:
Association AMA. Association Loi 1901 à but non lucratif 2/16
Siège Social Keranna – rue du Lavoir – 29690 BERRIEN
06 82 61 32 63 / 06 87 88 15 86 e-mel : ama_asso.accueil@yahoo.fr
STATUTS DE L’ASSOCIATION
” ALTERNATIVES EN MONTS D’ARRÉE ” (AMA)
Article 1 – Création
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
” ALTERNATIVES EN MONTS D’ARRÉE ” (AMA)
Article 2 – Objet
L’Association a pour objet :
• la mise en place d’un réseau d’autosuffisance dans les Monts d’Arrée permettant aux individus de parvenir, dans un esprit collectif, à un état de mieux-être et de bien-être dans le respect et en parfaite harmonie avec l’environnement naturel.
De manière plus détaillée et non exhaustive les objectifs d’autosuffisance à atteindre pour l’Association et ses adhérents sont les suivants :
- disposer d’un coin de terre cultivable pour la souveraineté alimentaire et d’une habitation,
- assurer et pérenniser ses ressources en eau et en éco-énergie,
- mettre en place un système de santé naturelle dans le respect des bonnes pratiques dans ce domaine
- maîtriser de nouvelles compétences pour assurer son indépendance
sur la base des moyens suivants :
- informer et sensibiliser à l’autosuffisance.
- rechercher les compétences nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement du réseau.
- partager les connaissances acquises par les Membres du réseau pour assurer leur autosuffisance.
- dégager des ressources pour participer au financement de projets collectifs locaux : lieux d’accueil pour les personnes désireuses de se former et d’expérimenter l’autosuffisance, école appliquant les pédagogies adaptées à l’enfant et son environnement, lieu commun de convivialité… (cf. article 10 : Ressources)
- accompagner la mise en place de réseaux d’autosuffisance similaires.
- développer des partenariats avec toutes associations, collectivités locales, les entreprises etc. dont les actions et l’objectif sont de nature à pouvoir contribuer au développement de l’autosuffisance locale.
Article 2-1 – Activités
Ses activités comportent
-. la recherche
- l’étude
- le développement
- l’enseignement
- la formation
- la diffusion
- la promotion
- les techniques, moyens, méthodes, outils et accessoires y relatifs.
Article 2-2 – Moyens d’action
Ses moyens d’action sont
- la réalisation de toute prestation
- la tenue de réunions de travail et d’assemblées
- la publication de notes d’information et d’ouvrages
- les conférences, réunions d’informations, médias (presse, radio, télévision, informatique etc.)
- les participations et organisations de salons, journées “portes ouvertes”, expositions
- l’organisation et la participation à toute manifestation et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’Objet de l’Association
- toutes activités et actions annexes, connexes et complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement
- ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et de crédit
utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’Objet de l’Association.
Article 3 – Adresse
Le Siège Social de l’Association est fixé à Berrien (29690), Keranna, rue du Lavoir.
Le changement de Siège Social est décidé par le Conseil d’Administration au cours d’un vote à la majorité absolue.
Article 4 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Les Membres
L’Association se compose de Membres fondateurs, d’honneur et d’actifs, personnes physiques et/ou morales.
Association AMA. Association Loi 1901 à but non lucratif 4/16
Siège Social Keranna – rue du Lavoir – 29690 BERRIEN
06 82 61 32 63 / 06 87 88 15 86 e-mel : ama_asso.accueil@yahoo.fr
Article 5-1 – Les Membres fondateurs
Sont Membres fondateurs ceux qui ont participé à la création et au développement de l’Association jusqu’à la date de la première Assemblée Générale (AG) ordinaire qui aura lieu le plus rapidement possible après la parution au Journal Officiel de la constitution de l’Association AMA.
Ils sont membres de droit.
Article 5-2 – Les Membres d’honneur
Sont désignés Membres d’honneur par l’AG ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.
Ils ne possèdent pas de droit de vote spécifique.
Ils deviennent Membres de droit dès l’instant où ils adhèrent à l’Association AMA dans les conditions d’adhésion spécifiées ci-dessous.
Article 5-3 – Les Membres actifs
Sont désignés Membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de participer régulièrement aux activités de l’association – notamment aux groupes de travail – et de contribuer ainsi activement à la réalisation de ses objectifs.
Article 6 – Adhésion
La qualité de membre – personne physique ou morale – s’acquiert par :
- L’adhésion formelle enregistrée au siège de l’association sous conditions suspensive de l’agrément du CA. En cas de refus d’agrément, un recours est possible (dans les conditions et délais précisés dans le règlement intérieur) devant l’AG dans les mêmes conditions qu’en cas d’exclusion.
- L’acquittement d’une cotisation.
En outre, chaque membre s’engage formellement à :
- Respecter l’esprit de l’Association et les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l’Association ainsi que la Charte et le Règlement intérieur. qu’il devra signer
- Ne pas utiliser, communiquer, diffuser ou reproduire à titre commercial tout élément et/ou toute information, formation, savoir, savoir être ou savoir faire dont il aurait pu bénéficier, s’informer ou être informé durant toute la durée de son adhésion de par son adhésion et/ou sa participation aux activités de l’Association.
Par ailleurs, elle permet de disposer de :
- un droit de vote plein à l’AG (hormis les membres d’honneur),
- un droit d’initiative par lequel on peut faire parvenir des propositions de délibérations au Conseil d’Administration (CA) au plus tard quinze jours avant la date de début d’une AG,
- le CA dresse une liste des propositions reçues et décide de leur inscription ou non à l’ordre du jour. Les motions proposées par les Membres au titre de leur droit d’initiative sont inscrites d’office à l’ordre du jour de l’AG si elles sont soutenues par au moins 51% des Membres actifs,
- les Membres d’honneur bénéficient par ailleurs d’une représentation consultative au CA.
L’Association est indépendante vis-à-vis de toute organisation syndicale, politique, religieuse ou philosophique, ce qui implique que :
- Chaque Membre reste libre d’appartenir ou non à toute autre organisation de son choix, de penser ou de croire ce qu’il juge bon pour lui.
- Ses opinions et ses pratiques, aussi respectables et respectées soient-elles, ont uniquement ‘‘droit de cité’’ si elles rentrent dans le cadre et l’esprit de l’Objet de l’Association et si elles favorisent la réalisation de ses objectifs.
- Chaque Membre s’interdit toute dérive sectaire telle que le prosélytisme.
Article 7 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les Membres.
Son montant est fixé en début d’année par le CA à la majorité absolue.
La cotisation vient à échéance en début d’année civile.
Par exception, pour l’année 2010 le montant de la cotisation annuelle est fixé à 12 euros par membre individuel.
Toute cotisation et ou don donnent lieu à la remise d’une attestation de paiement établie par le Trésorier.
Le montant de la cotisation est révisable chaque année. L’adhésion est nominative, ni cessible ni transmissible.
Article 8 – Les Bienfaiteurs
Sont Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, apportent, sous quelque forme que ce soit, une contribution financière à l’association.
La qualité de Bienfaiteur ne confère pas celle de Membre.
Les Bienfaiteurs sont invités à s’associer à l’activité de l’Association et peuvent acquérir la qualité de Membre par :
- l’adhésion et l’acquittement de la cotisation
- la désignation de Membre d’honneur par proposition interne de l’Association.
Article 9 – Radiation
La qualité de Membre se perd par :
- le décès, ou la dissolution ou liquidation dans le cas des personnes morales,
- la démission qui doit être adressée par écrit au Président. La date de démission ne peut être prononcée avant réception du document.
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le CA après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Toute radiation prononcée par le CA vaut radiation temporaire jusqu’à sa confirmation par une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE),
- le non-paiement de la cotisation n’est pas un motif de radiation mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu’au paiement de la cotisation courante et de son arriéré. Sauf cas de force
majeure, la radiation devient définitive en cas de non paiement de la dite après demande écrite du Trésorier de l’Association.
- l’Association se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à tout Membre exclu si elle estime que le préjudice qui lui est porté le nécessite. Il lui faudra alors apporter la preuve du préjudice causé et du motif grave ayant entraîné la radiation.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’Association AMA comprennent:
- les droits d’entrée éventuels.
- le montant des cotisations, ainsi que les apports ponctuels de ses Membres sur les différents projets.
- les dons quels qu’ils soient, les legs éventuels dans les conditions permises par la législation en vigueur au moment du leg.
- les produits du mécénat et du « sponsoring » sous toutes formes.
- les produits des prises de participation ou d’implication dans des entreprises ou activités extérieures de toute nature.
- les subventions et assimilés de l’Union Européenne, de l’État et des collectivités territoriales ou autres institutions. administrations, collectivités locales, des organisations internationales, des entreprises et établissements privés ou publics, et ce quelles qu’en soient la nationalité d’origine.
- les produits des prestations de services, liées à l’activité définie dans l’objet, fournies par l’Association et faisant l’objet de contrats ou de conventions : cours, conférences, colloques, formations, stages…
- les produits des ventes de surplus de production réalisées par les Membres du réseau et cédés à l’Association AMA
- les produits des ventes de brevets, royalties, droits d’auteur et assimilés
- les produits des manifestations culturelles, ateliers de créativités et d’expression de soi
- les produits des projets d’organisation de voyage à vocation culturelle, à la découverte de projets similaires en France ou à l’étranger
- les produits des expositions d’oeuvre d’art par des créateurs
- les produits des expositions d’objets traditionnels du monde
- les produits des revenus liés au patrimoine de l’Association
- les produits des fêtes et manifestations de toute nature en dehors de ses murs, des représentations, salons ou expositions de produits innovants en démonstration présentés par leur concepteur ou distributeur, en France comme à l’étranger, aux fins de se faire connaître et de réunir des fonds.
- les produits de la vente de tous supports, enregistrements, ouvrages et publications diverses ou comptes-rendus des manifestations qu’elle organise ou entrant dans le cadre du fonctionnement d’AMA et de son objet, tous droits de retransmission ou de reportage, ainsi que tous objets promotionnels et diffuser les travaux de ses Membres par tous moyens.
- les produits du profit retiré en retour d’un subventionnement, encouragement ou création de toute activité commerciale sous toute forme légale et licite, à titre provisoire ou définitif
- tous autres moyens autorisés par les textes législatifs ou réglementaires, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 11 – Conseil d’Administration
Article 11-1 – Élection et composition du Conseil d’Administration
- Le Conseil d’Administration (CA) est composé de 5 à 11 Membres élus.
- Le CA est de préférence composé d’un nombre impair, dans lequel la parité femmes-hommes est au maximum respectée.
- Est éligible au CA toute personne physique âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, Membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations.
- Toutefois, lors de la première constitution du CA, est éligible au CA toute personne physique âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, à jour de ses cotisations.
- Les Membres sont rééligibles dans la limite de 6 ans de présence au CA. Toutefois, un Membre souhaitant dépasser cette durée le pourra s’il obtient 8/10ème des votes de l’AG.
- Tout Membre du conseil qui, sauf cas de force majeure (cause réelle et sérieuse) et sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
- En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’AG la plus proche pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
- Le remplacement d’un administrateur élu par un autre représentant de l’organisation Membre de AMA dont celui-ci est issu, nécessite l’accord de la majorité absolue des autres Membres du CA.
- La candidature d’un nouvel administrateur, nécessite l’accord de la majorité absolue des autres Membres du CA. Cet accord étant subordonné à une ancienneté active suffisante au sein de l’Association AMA.
Article 11-2 – Obligations
- Le CA exécute les décisions prises en AG ou en AGE.
- Outre les obligations légales en la matière, les Membres du conseil font tout ce qui est en leur pouvoir et tous leurs efforts pour se tenir à la disposition de l’AG et de chacun de ses Membres.
- Les réunions du CA peuvent se tenir par tout moyen : réunion physique, courrier, courriel, télécopie, forums électroniques de discussion, ou autres, du moment que le Secrétaire est en mesure de s’assurer de la nature, du contenu et de l’authenticité des décisions prises.
- Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutes opérations et tous actes se rapportant au but de l’Association, à son fonctionnement et à ses réalisations pratiques.
- Le CA prépare le budget et fixe le montant des cotisations annuelles, organise la tenue des AG et arrête leur ordre du jour. Il met en place les instruments techniques et administratifs nécessaires au recueil des dons.
- L’utilisation des réserves est décidée par le CA pour la réalisation des buts stipulés à l’article 2 des présents statuts, après avis, qu’il sollicite, des Membres bienfaiteurs de l’Association.
- Le CA autorise tous achats, aliénations, contrats ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association et à l’atteinte de ses objectifs, ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l’Association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l’objet d’un vote par le CA à la majorité simple.
- La fonction de Membre du CA est gratuite, sauf remboursement des frais exposés pour l’Association dans les conditions fixées au règlement intérieur.
Article 11-3 – Réunion du Conseil d’Administration
- Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
- Dans la mesure où le vote se fait à distance et pour pallier au risque d’usurpation d’identité, le procès verbal du CA sera envoyé dans les 2 jours suivant la réunion du CA à tous les Membres de l’Association, prioritairement par voie électronique, en précisant la nature des décisions prises ainsi que la qualité du vote de chacun des Membres (accord, désaccord, abstention).
- Un Membre du CA disposera de 5 jours pour faire appel et éventuellement dénoncer la qualité de son vote telle qu’énoncée. Dans ce cas, si le changement demandé modifie le résultat du vote général obtenu précédemment, la décision devra de nouveau être soumise au vote du CA.
Article 11-4 – Participation au Conseil d’Administration
Tout Membre souhaitant participer de manière ponctuelle aux débats (sans droit de vote) au CA doit :
- Faire acte de candidature et préciser ses motivations et les compétences particulières qu’il souhaite mettre au service de l’Association, ceci en quelques lignes dans un document adressé au Président devant parvenir au moins 2 jours ouvrés avant le début de la réunion
- Accepter par avance le mode de fonctionnement du CA.
Article 11-5 – Le Bureau
Le Bureau est désigné par les Membres du CA au sein même de cette instance. Il est composé au minimum :
- d’un Président
- d’un Trésorier
- d’un Secrétaire
Chacun d’entre eux peut être représenté par un ou plusieurs « Vice », eux-mêmes désignés par les Membres du CA
Le bureau est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’AG,
- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’AG,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’AGE.
De convention express, et sauf cas de force majeure, dans le cas où les Membres du Bureau titulaires seraient tous au cours de la même réunion ou assemblée représentés par leurs homologues remplaçants toutes les décisions qui alors pourraient être prises seront obligatoirement validées par les titulaires dans un délai de 4 jours à compter de la réception du compte rendu de la dite réunion ou assemblée.
Article 11-6 – Attributions du Président
Le Président dirige le CA.
Le Président ou toute autre personne déléguée par celui-ci représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, et est investi à cet effet des pouvoirs nécessaires. Il est habilité à représenter l’association en justice.
Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du CA. À ce titre, il passe les contrats au nom de l’Association.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes les administrations, notamment en matière fiscale. Il agit en justice au nom de l’Association, avec l’autorisation du CA tant en demande qu’en défense.
Il a signature sur tous les documents engageant la responsabilité de l’Association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout Membre du CA ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l’Association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.
Il est éventuellement assisté d’un ou deux Vice-Président.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Président ou un Membre du CA qu’il désigne.
Article 11-7 – Attributions du Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Le Président et le Trésorier sont autorisés et ont qualité pour ouvrir conjointement tout compte bancaire ou postal qu’ils jugeront utile pour la bonne gestion et la santé financière de l’Association.
Le Trésorier perçoit les recettes et effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans des cas éventuellement prévus par le règlement intérieur.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du CA.
Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle une comptabilité régulière et légale de toutes les opérations effectuées par lui et de tout autre Membre de l’Association AMA ayant autorisation de le faire pour le compte de l’Association.
Il rend compte de sa gestion et doit la faire approuver au CA ainsi qu’à l’AG ordinaire.
Il est éventuellement assisté d’un ou deux Vice-Trésorier.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Trésorier ou un Membre du CA désigné par lui-même, ou le Président ou un Vice-Président en cas d’absence du Président
Article 11-8 – Attributions du Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il dresse les procès-verbaux de prise de décision des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, en précisant à chaque fois au moyen de mentions horodatées le contenu exact et détaillé de la question posée, le sens du vote de chaque Membre du conseil et la manière dont il s’est exprimé
(courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée).
Compte tenu des méthodes dématérialisées de travail et de réunion du CA permanent, le Secrétaire du CA authentifie chaque décision du conseil.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Il présente lors de l’AG annuelle la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les Membres du CA au cours du dernier exercice.
Il est éventuellement assisté d’un Vice-Secrétaire.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un Vice-Secrétaire ou un Membre du CA désigné par lui-même ou le Président ou un Vice-Président en cas d’absence du Président.
Article 11-9 – Transformation en association collégiale
Il est envisagé de réorganiser AMA en association collégiale.
Article 12 – Charte et Comité Éthique
Une Charte sera rédigée définissant les engagements fondamentaux à respecter en vue de la bonne réalisation des objectifs fixés à l’article 2 des présents statuts.
Chaque Membre devra en accepter, et signer les termes lors de son adhésion et s’y conformer.
Par exception pour 2010 la Charte pourra être signée dans un délai maximum d’un mois après la première A.G. si elle n’est pas disponible à cette date.
Un Comité Éthique, composé de 5 à 11 Membres, est chargé de contrôler le respect de ladite Charte. Il veillera à la préservation de l’indépendance de l’Association vis-à-vis de toute organisation syndicale, politique, religieuse ou philosophique.
Il est aussi chargé de contrôler le bon fonctionnement démocratique de l’Association.
Leur nomination se fera au cours d’un vote d’une A.G. ou A.G.E.
La durée du mandat, les conditions de renouvellement et d’exclusion, ainsi que le fonctionnement du Comité Éthique seront précisés dans le Règlement intérieur.
Les candidatures devront être déposées auprès d’un Membre du Bureau dans un délai de 15 jours francs avant la réunion nominative.
Tout Membre du C.A. peut proposer une candidature pour un tiers avec son accord dans le respect des alinéas précédents. Cette clause spécifique pourra être si nécessaire amendée par le C.A. dans le Règlement Intérieur.
Le Comité sera obligatoirement composé d’un nombre impair, dans lequel la parité femmes-hommes sera au maximum respectée.
Article 13- Règlement intérieur
Le règlement intérieur, proposé par le CA et voté par l’AG à la majorité absolue des votants, précise et fixe les modalités d’application des présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, à l’organisation des AG ordinaires et AGE, et à la mise en oeuvre du système de vote.
Il régit aussi son fonctionnement pratique ainsi que les cotisations et droits d’entrée, l’organisation et le suivi des circuits et procédures de circulation électronique d’informations tant au sein du CA que des AG.
Il ne pourra donc comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.
En cas d’urgence, des modifications peuvent être adoptées provisoirement par un vote du CA à la majorité des deux tiers jusqu’à leur ratification par la prochaine AGE.
Le règlement intérieur comme ses modifications sont établis à la majorité absolue par le CA, qui le propose au vote de l’AG.
En cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement par un vote du CA à la majorité absolue jusqu’à leur ratification par la prochaine AGE.
De même le Bureau est habilité à toute modification du Règlement Intérieur dès l’instant où l’intérêt et la pérennité de l’Association l’exigent.
Article 14 – Réunions
Article 14 – 1 – Fonctionnement des réunions du CA
Le CA se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses Membres, dès l’instant où l’intérêt de l’Association l’exige.
Les convocations sont effectuées avec préavis de quinze jours francs au minimum.
Les convocations sont assorties de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure.
L’ordre du jour est défini par:
- les questions des Membres de l’Association à tout Membre du CA
- la suite réservée aux questions posées au cours de la dernière réunion.
Article 14 – 2 – Fonctionnement des réunions du Bureau
Le Bureau se réunit à la demande de l’un de ses Membres en sus des réunions du CA seulement si le Membre demandeur estime que l’intérêt de l’Association l’exige.
Les convocations sont effectuées sans minimum de préavis si l’intérêt de l’Association l’exige.
L’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure sont définis par l’intérêt de l’Association.
Article 14 – 3 – Moyens de convocation
Les Membres du CA et/ou du Bureau peuvent être conviés aux réunions par tout moyen ou tout support d’information auxquels ils ont personnellement accès, tels que courrier postal, courrier électronique, fax, message sms.
En cas d’urgence pouvant mettre en péril l’Association, le téléphone peut être utilisé comme moyen de convocation.
Article 15 – Assemblées générales
Forme des Assemblées Générales
L’AG est l’organe souverain de l’Association AMA.
La tenue de l’AG est décidée par le Président ou par le CA, ou par le tiers des Membres de droit, actifs bienfaiteurs et bienfaiteurs – actifs de l’Association.
Au sens des présents statuts, est réputée AG toute délibération par tout moyen des Membres de AMA suivie d’un vote organisé par tout moyen. Les modalités des opérations de vote sont fixées à l’article 15-3 des présents statuts.
L’AG tenue dans ces conditions est matérialisée par un procès-verbal signé par les Membres du CA et conservé au siège de l’Association et dont le contenu est transmis aux Membres de l’Association dans les formes et conditions déterminées par le règlement intérieur.
Article 16 – Assemblée Générale ordinaire
Article 16-1 – Tenue
L’AG ordinaire se réunit au minimum une fois par an et comprend tous les Membres de droit, actifs et bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation quinze jours au moins avant le début du scrutin sur convocation individuelle du CA qui fixe l’ordre du jour.
Toutes les décisions collectives sont prises à la majorité absolue des votes exprimés, ou représentés.
Article 16-2 – Compétence
L’AG ordinaire dont l’ordre du jour comporte l’approbation des comptes annuels est ouverte par un rapport d’activité et d’orientation du Président du CA et un rapport de gestion du Trésorier.
- Le Président, assisté des Membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation de l’Association. Il présente son rapport moral.
- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
- Le Secrétaire présente la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les Membres du CA au cours du dernier exercice.
- Elle peut délibérer ensuite sur tous les sujets qui ne relèvent pas de la compétence de l’AGE et qui sont inscrits à l’ordre du jour.
- Elle renouvelle chaque année par tiers les Membres du CA.
- Elle élit au scrutin secret le bureau proposé par le CA.
- Elle approuve les comptes annuels et donne quitus à son Trésorier et éventuellement au Vice-Trésorier.
- Elle ratifie les actes du CA passés au vu de l’urgence.
- Elle décide de la politique générale et de l’orientation des actions de l’Association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il sera signé par le Président et le Secrétaire.
Article 16-3 – Modalités de vote
Les décisions sont, par défaut, prises par l’expression transparente des opinions, à main levée.
Le Président peut toutefois décider exceptionnellement d’avoir recours à l’expression secrète, de même que le recours au vote secret peut être demandé par tout Membre de l’Association AMA.
Il appartient aux Membres d’exercer leur droit de vote : le scrutin est valable dès lors que 51% au moins des Membres de droit, actifs, bienfaiteurs et bienfaiteurs – actifs se sont exprimés.
Tout Membre ne pourra utiliser au maximum qu’1(un) mandat valant pour une personne absente.
Les votes blancs ne sont pas pris en compte mais participent au quorum.
Si le quorum de 51% n’est pas atteint, une nouvelle AG ordinaire peut être tenue dans les mêmes formes et conditions six semaines après la clôture du précédent scrutin. Dans cette hypothèse, le scrutin sera valable sans quorum.
Les Membres votent pour ou contre les résolutions lors du scrutin.
Article 17 – Assemblée Générale Extraordinaire
Article 17-1 – Tenue
Le Président peut convoquer une AGE à son initiative ou à la demande d’un tiers des Membres du CA, ou d’un tiers des Membres de droit, actifs, bienfaiteurs ou bienfaiteurs – actifs.
L’AGE comprend tous les Membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation au plus tard avant le début du scrutin.
Article 17-2 – Compétence
L’AGE délibère par vote à la majorité des trois-quarts des voix exprimées sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises:
La famille BIELAWSKI habite à 10 minutes à pied du site d’Orgevat, membres de l’association et du bureau, jardiniers sur le site, quand nous avons quelques heures à lui consacrer.
