A la campagne, dès lors qu’on est l’heureux propriétaire d’un petit lopin de terre et d’une caravane, il est tentant d’envisager de vivre dans un habitat précaire sur son terrain, dans ses champs ou ses bois, pour tenter l’expérience autarcique.

Attention, cependant, le chemin est semé d’embûches, notamment sur le plan réglementaire.

Un petit mode d’emploi administratif si vous voulez vous la couler douce dans votre caravane, sans trop vous prendre la tête :

Stationnement temporaire et annexe à la résidence

Il est possible sans aucune formalité pour une période inférieure à 3 mois d’entreposer sa caravane, dans l’attente d’une prochaine utilisation, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Stationnement durable

L’installation de caravane, quelle qu’en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping isolé n’est pas autorisé, dans les bois, forêts et parcs classés par le plan local d’urbanisme comme espaces boisés ainsi que dans les forêts classées. Dans ce cas, la mairie doit afficher ces zones d’interdiction au camping isolé.

En aucun cas, vous ne devez ôter à la caravane ses moyens de mobilité (roues), car alors elle serait considérée comme une construction illégale et vous seriez passible de poursuites devant le tribunal de grande instance.

Pour faire stationner une caravane au-delà de 3 mois (consécutifs ou non) ou en dehors de la résidence principale, on peut totefois légaliser son occupation en réalisant une déclaration préalable (R.421-23c du code de l’urbanisme).

Aménagement d’un terrain familial

A défaut de construction existante sur le terrain et si l’on veut s’affranchir de la durée de trois mois, on peut également aménager un terrain familial (au sens de la circulaire de décembre 2003) dans les zones constructibles, des terrains bâtis ou non bâtis aménagés afin de permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les terrains familiaux, contrairement aux aires d’accueil, ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés à l’initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou privées, ces terrains familiaux constituent des opérations d’aménagement à caractère privé.

Pour les terrains familiaux ainsi que ceux accueillant moins de six caravanes ou moins de 20 campeurs, une simple déclaration préalable (qui remplace l’ancienne autorisation de travaux) est obligatoire (voir ici les formalités).

Accordée tacitement après un mois, l’autorisation d’aménager (R.421-23c du code de l’urbanisme) présente l’avantage d’être définitive. En effet, contrairement à l’autorisation de stationner, elle n’est pas à renouveler tous les trois ans. Le demandeur qui souhaite s’installer ou louer un terrain familial bénéficie ainsi d’un statut stable et peut donc envisager une installation pérenne.

Les autorisations d’aménager ainsi que les autorisations de stationnement de caravanes sont délivrées dans les  mairies, dans les formes prévues pour les autorisations d’aménager un terrain de camping (ou un parc résidentiel de loisirs).

Les caravanes installées sur un terrain ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménager ne sont plus soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation de stationnement.

Par ailleurs, en application de l’article R.421-2b du code de l’urbanisme sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à 35 m² .

Sous le régime antérieur à la réforme de 2007, les autorisations d’aménager portaient sur l’ensemble des travaux d’aménagement et équipements prévus sur le terrain (voiries, plantations, locaux communs, clôtures, etc…). La nouvelle déclaration préalable autorise-elle la construction de surface inférieures à 20 m².

En savoir plus sur les terrains familiaux : Circulaire 2003-76 du 17 décembre 2003 et l’extranet du Ministère du Logement

Une activité économique accessoire

Toute organisation sociale suppose un minimum d’échanges économiques, ne serait-ce que pour recycler les surplus et se procurer certains biens difficiles à produire (sel, ficelle, clous, objets usuels, etc).

Par ailleurs, les expériences autarciques menées sur le terrain doivent malgré tout s’insérer dans leur contexte socio-économique. A défaut de le faire, on constate des phénomènes de rejet, la confrontation avec la société peut devenir conflictuelle.

Si vous achetez un grand terrain au beau milieu d’un village pour y mettre votre cabane, vous risquez de déchanter rapidement. Les initiatives autarciques qu’elles concernent l’habitat, l’automédication ou l’éducation des enfants, se heurtent souvent à une réglementation tatillonne et à l’étroitesse d’esprit des personnes. Il est souvent nécessaire d’avancer masqué (au moins au début) pour installer son projet autarcique.

C’est tout particulièrement dans le domaine de la construction de l’habitat que le statut juridique de l’occupant est déterminant. De nombreuses personnes expérimentent l’autarcie sur des terrains non-constructibles. Elles construisent leur habitant (cabane, yourte, roulotte) en dehors du cadre réglementaire et supportent de ce fait de fortes contraintes. C’est souvent la cause de l’abandon de séduisantes initiatives.

Un statut juridique pour vivre tranquille

Pour toutes ces raisons, la recherche concrète d’autarcie passe souvent par la conduite d’une activité économique accessoire, visant à échanger les surplus, qu’il s’agisse de partager son temps disponible (travailler chez/pour les autres) ou les excédents de sa production (échange de récoltes). Cette activité permet d’obtenir la rémunération monétaire nécessaire pour acquérir un minimum de biens sur le marché ; elle peut constituer la “couverture” du projet autarcique et lui permettre de prospérer à l’abri des conflits stériles.

Pour se consacrer entièrement à leur projet autarcique, certaines personnes préféreront être en règle avec la législation. Pour cela, il leur faudra utiliser un “faux-nez“. D’un strict point de vue juridique, on peut faire l’inventaire des différents statuts possibles pour ces activités économiques annexes qui contribuent à l’indépendance du projet autarcique. J’en vois cinq principaux (mais j’en oublie certainement) :

1. Pas de statut particulier, l’activité reste occulte.
   Cela doit être préféré lorsque les échanges économiques se bornent au menu commerce de fruits et légumes, entre particuliers et en dehors de tout marché.
2. Auto-entrepreneur (commerce, services à la personne, divers)
   Si l’activité annexe rapporte plus que quelques milliers d’euros annuels, il existe un statut juridique souple et peu contraignant depuis le 1er janvier 2009 (tous les renseignements ici). Véritable paradis fiscal et social, le statut d’auto-entrepreneur est recommandé lorsque la revente des excédents se fait à titre habituel (marchés, boutiques) ou que l’activité consiste en des services rendus (jardinage, petit bricolage, cours et formation, garde d’enfants, prestations aux entreprises). Dans ce cas, les services rendus peuvent également profiter du régime des services à la personne (loi Borloo). Les services liés à l’hébergement et aux activités touristiques envisagées au 4 peuvent également être déclarées sous un statut d’auto-entrepreneur.
3. Exploitant agricole ou forestier
   Selon les activités déployées dans votre domaine, vous pouvez être conduit à prendre un statut d’exploitant agricole ou d’exploitant forestier. Le premier de ces statuts est plutôt contraignant mais exploitants forestiers et apiculteurs peuvent (sauf erreur de ma part) profiter du régime de l’auto-entrepreneur
4. Activités liées au tourisme
   Sur votre domaine, vous souhaitez accueillir une ou plusieurs habitations légères de loisirs (à commencer par cette cabane dont vous rêvez depuis des années). Réfléchissez donc aux statuts liés au tourisme : camping et aires résidentielles de loisirs sont plutôt réglementés. Mais il existe d’autres pistes à fouiller, par exemple l’accueil des camping-cars. La fédération Française de camping-car met à disposition un petit guide fort bien à propos de l’aménagement des aires  de service pour camping-car).
5. Manifestation culturelle, commerciale ou sportive
   Il faut également se souvenir que sont dispensées de toute autorisations les constructions temporaires pour une manifestation culturelle, commerciale ou sportive, dans la limite d’un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation. Cela peut constituer un pis-aller, pourquoi ne pas organiser un festival culturel chaque été sur votre terrain ?
   Si l’on veut explorer cette piste, on peut par exemple envisager de louer le domaine à une association régie par la loi de 1901 dont l’objet sera d’organiser une manifestation particulière. C’est cette association qui servira alors de couverture au projet autarcique, situation qui présente de nombreux avantages pour toutes les parties prenantes.