Statuts juridiques pour l’autarcie
mars 8, 2009Pour les gens rationnels, l’autarcie n’est qu’un idéal-type, au sens wéberien, un objectif à viser mais que l’on atteint jamais.
Une activité économique accessoire
Toute organisation sociale suppose un minimum d’échanges économiques, ne serait-ce que pour recycler les surplus et se procurer certains biens difficiles à produire (sel, ficelle, clous, objets usuels, etc).
Par ailleurs, les expériences autarciques menées sur le terrain doivent malgré tout s’insérer dans leur contexte socio-économique. A défaut de le faire, on constate des phénomènes de rejet, la confrontation avec la société peut devenir conflictuelle.
Si vous achetez un grand terrain au beau milieu d’un village pour y mettre votre cabane, vous risquez de déchanter rapidement. Les initiatives autarciques qu’elles concernent l’habitat, l’automédication ou l’éducation des enfants, se heurtent souvent à une réglementation tatillonne et à l’étroitesse d’esprit des personnes. Il est souvent nécessaire d’avancer masqué (au moins au début) pour installer son projet autarcique.
C’est tout particulièrement dans le domaine de la construction de l’habitat que le statut juridique de l’occupant est déterminant. De nombreuses personnes expérimentent l’autarcie sur des terrains non-constructibles. Elles construisent leur habitant (cabane, yourte, roulotte) en dehors du cadre réglementaire et supportent de ce fait de fortes contraintes. C’est souvent la cause de l’abandon de séduisantes initiatives.
Un statut juridique pour vivre tranquille
Pour toutes ces raisons, la recherche concrète d’autarcie passe souvent par la conduite d’une activité économique accessoire, visant à échanger les surplus, qu’il s’agisse de partager son temps disponible (travailler chez/pour les autres) ou les excédents de sa production (échange de récoltes). Cette activité permet d’obtenir la rémunération monétaire nécessaire pour acquérir un minimum de biens sur le marché ; elle peut constituer la “couverture” du projet autarcique et lui permettre de prospérer à l’abri des conflits stériles.
Pour se consacrer entièrement à leur projet autarcique, certaines personnes préféreront être en règle avec la législation. Pour cela, il leur faudra utiliser un “faux-nez“. D’un strict point de vue juridique, on peut faire l’inventaire des différents statuts possibles pour ces activités économiques annexes qui contribuent à l’indépendance du projet autarcique. J’en vois cinq principaux (mais j’en oublie certainement) :
- Pas de statut particulier, l’activité reste occulte.
Cela doit être préféré lorsque les échanges économiques se bornent au menu commerce de fruits et légumes, entre particuliers et en dehors de tout marché. - Auto-entrepreneur (commerce, services à la personne, divers)
Si l’activité annexe rapporte plus que quelques milliers d’euros annuels, il existe un statut juridique souple et peu contraignant depuis le 1er janvier 2009 (tous les renseignements ici). Véritable paradis fiscal et social, le statut d’auto-entrepreneur est recommandé lorsque la revente des excédents se fait à titre habituel (marchés, boutiques) ou que l’activité consiste en des services rendus (jardinage, petit bricolage, cours et formation, garde d’enfants, prestations aux entreprises). Dans ce cas, les services rendus peuvent également profiter du régime des services à la personne (loi Borloo). Les services liés à l’hébergement et aux activités touristiques envisagées au 4 peuvent également être déclarées sous un statut d’auto-entrepreneur. - Exploitant agricole ou forestier
Selon les activités déployées dans votre domaine, vous pouvez être conduit à prendre un statut d’exploitant agricole ou d’exploitant forestier. Le premier de ces statuts est plutôt contraignant mais exploitants forestiers et apiculteurs peuvent (sauf erreur de ma part) profiter du régime de l’auto-entrepreneur - Activités liées au tourisme
Sur votre domaine, vous souhaitez accueillir une ou plusieurs habitations légères de loisirs (à commencer par cette cabane dont vous rêvez depuis des années). Réfléchissez donc aux statuts liés au tourisme : camping et aires résidentielles de loisirs sont plutôt réglementés. Mais il existe d’autres pistes à fouiller, par exemple l’accueil des camping-cars. La fédération Française de camping-car met à disposition un petit guide fort bien à propos de l’aménagement des aires de service pour camping-car). - Manifestation culturelle, commerciale ou sportive
Il faut également se souvenir que sont dispensées de toute autorisations les constructions temporaires pour une manifestation culturelle, commerciale ou sportive, dans la limite d’un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation. Cela peut constituer un pis-aller, pourquoi ne pas organiser un festival culturel chaque été sur votre terrain ?
Si l’on veut explorer cette piste, on peut par exemple envisager de louer le domaine à une association régie par la loi de 1901 dont l’objet sera d’organiser une manifestation particulière. C’est cette association qui servira alors de couverture au projet autarcique, situation qui présente de nombreux avantages pour toutes les parties prenantes.